Palier commun

Le classeur du groupe

Un groupe fonctionne mieux quand les choses importantes sont écrites. Remplissez les champs, l'aperçu se met à jour sous vos yeux, puis imprimez ou téléchargez en .txt ou .html. Vos informations restent sur votre appareil. Ces documents sont à adapter à votre situation : ce ne sont pas des avis juridiques.

Comment utiliser ce classeur

Choisissez le document, remplissez les champs utiles et relisez l'aperçu. Les champs laissés vides apparaissent sous forme de points à remplir à la main. Faites relire le document par tous les intéressés, puis gardez un exemplaire daté dans un dossier commun.

Documents à adapter à votre situation, pas un avis juridique. En cas de doute, rapprochez-vous d'une association de locataires, d'une fédération ou d'un professionnel du droit.

Les huit documents

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