Accord de partage de frais
Mieux vaut convenir de la règle de partage avant de dépenser. Ce court accord fixe l'objet, les participants, la règle et la date de règlement, sans solennité excessive.
Aperçu
Accord de partage de frais
Fait le ………
Objet : ………
Participants :
………
Règle de partage : ………
Budget prévu : ……… euros
Frais avancés par : ………
Remboursement au plus tard le : ………
Chaque participant s'engage à rembourser sa part dans le délai indiqué.
Accord de chacun, par signature ou par message conservé :
Avant de l'utiliser
- Conservez les justificatifs de chaque dépense dans un dossier commun.
- Prévoyez ce qui se passe si quelqu'un renonce avant le départ.
- Un message écrit de chaque participant suffit comme accord.
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Questions fréquentes
Ce document a-t-il une valeur juridique ?
C'est une aide à la rédaction, à adapter à votre situation. Il ne remplace ni votre bail, ni un contrat, ni l'avis d'un professionnel du droit.
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